Conditions générales de vente
Races Routes est une marque appartenant à la société Auguste & Gustave, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 15 Rue des Prairies 75020 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 288 247 000 18 . Numéro de TVA Intracommunautaire : FR07830288247.
Adresse de contact : racesroutes@augustegustave.fr
Date de dernière mise à jour : 15.11.2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Auguste & Gustave. de l’ensemble des produits vendus en ligne.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Auguste & Gustave. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Auguste & Gustave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Auguste & Gustave. jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2bis – Précommandes
Certains produits peuvent faire l'objet d'une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
La précommande vous offre la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Cela vous octroie parfois des avantages, et vous êtes sûr d’en disposer, dès sa sortie.
Le Client sera informé par la société Auguste & Gustave de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la précommande.
La société Auguste & Gustave ne peut garantir exactement les dates de livraison. Si le produit précommandé n’est pas disponible à la date indiquée lors de la précommande, nous nous engageons à vous prévenir immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d'un produit précommandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles.
La société Auguste & Gustave voulant offrir les meilleurs produits possibles, des changements pourraient intervenir entre le moment de la précommande, et la livraison. Les éventuels changements seront immédiatement indiqués. Si il y a des changements de références, nous vous proposerons un échange de produit.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande par le site www.racesroutes.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Auguste & Gustave se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.racesroutes.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par Stripe, qui est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé).
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés, en application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez contacter la société Races Routes by Auguste & Gustave par courrier recommandé à l’adresse 15 rue des praires 75020 PARIS.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage), avec la facture d’achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. De la même manière, un carton ouvert ne pourra être remboursé.
Concernant les précommandes, aucun remboursement ne pourra être effectué, même en cas de retard d'un produit précommandé. Toutefois, vous pourrez modifier votre précommande pour recevoir des produits déjà disponibles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra alors, selon votre choix, être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou mise en en attente le temps du réapprovisionnement.
Article 8 - Livraison
Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.
Le délai de traitement des commandes par races routes sont en principe de 10 jours ouvrés.
Les colis sont expédiés par Colissimo suivi, lettre suivie (délais constatés en principe de 48/72h pour la France)
Ces délais sont donnés à titre indicatif dans la mesure où ils ne sont pas du ressort de races routes.
Lors d’un envoi Colissimo, l’acheteur recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur colissimo.fr.
Les délais de livraison ne pourront en aucun être opposables à races routes, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.
races routes décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Dans le cas d’une commande comportant des produits dont les délais sont différents, le délai de traitement et d’expédition de la commande est aligné sur le délai le plus long.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de races routes.
L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.
En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et par LRAR.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à races routes le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et races routes sera dégagée de toute responsabilité.
SPECIMEN se réserve la faculté de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, races routes procédera alors soit l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Pour voir tous les coûts de livraison, par zone géographique.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Un logisticien spécialisé est en charge des livraisons, afin d’assurer le meilleur service possible. Après le paiement de la commande, ce dernier enverra un mail avec le numéro de suivi de votre colis à l'adresse mail indiquée.
En cas de livraison par un transporteur, la société Auguste & Gustave ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), ainsi qu’avec la facture justifiant du paiement. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Auguste & Gustave ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Auguste & Gustave ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Auguste & Gustave. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site racesroutes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Auguste & gustave Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 - Données personnelles
La société Auguste & Gustave se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Auguste & Gustave archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Auguste & Gustave seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – La force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la société Auguste & Gustave. ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison de colis. (Grève des transports, catastrophe naturelle…). Cette liste n'est qu'indicative.
Article 16 – La possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de nommer un médiateur de consommation. S’agissant de vente à distance, c’est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, qui sera chargé de choisir un médiateur qui réglera un litige qui n’a pas pu être résolu par les services internes de la société Auguste & Gustave.
La société Auguste & Gustave devra communiquer les coordonnées du médiateur sur demande.
Article 17 – Entrée en vigueur
Les présentes dispositions sont entrées en vigueur le 15 novembre 2017.